POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente « Politique de Confidentialité » s’applique entre le professionnel (Commerçant / Collectivité) inscrit sur la plateforme Saveur Marché (ci-après le « Professionnel ») et toute personne (ci-après l’ « Utilisateur ») souhaitant accéder à nos outils ‘application mobile Saveur marché et Plateforme web) à l’adresse Saveur Marché http://www.saveurmarche.com (ci-après « l’Application »).

Saveur Marché SAS souligne que vos données personnelles sont protégées lorsque vous utilisez nos Services. Nous avons par conséquent mis en place une politique décrivant la façon dont vos Données à Caractère Personnel sont traitées et protégées. Veuillez-vous tenir informé(e)de toutes les modifications apportées à cette Politique de Confidentialité en vous rendant sur notre site internet et applications mobiles (« Utilisateurs »).

La conformité étant un processus dynamique et toute situation étant particulière, les informations transmises doivent être adaptées et ne peuvent en aucun cas être considérées comme exhaustives ou exactes.

Cette Politique de Confidentialité ne concerne que les utilisateurs de l’application mobile de Saveur Marché et les Professionnels utilisant nos services via notre Plateforme Web dédiée (Commerçant /Collectivités).

Notre politique de gestion RGPD s’appuie également sur l’implémentation des règles de “Sécurity” et “Privacy” by Design, qui nous permettent d’optimiser la gestion des données via des mécanismes et processus de collecte optimisés.

Saveur Marché collecte des données afin de proposer un service clair, optimal et donc de vous proposer une solution simple de découverte des marchés et de vos commerçants préférés. Nous collectons à la fois des Données à Caractère Personnel et d’autres données afin de mener à bien notre engagement auprès de nos utilisateurs et clients.

 

« Données à Caractère Personnel » désigne les informations qui peuvent être utilisées, directement ou indirectement, seules ou conjointement avec d’autres informations, pour vous identifier en tant que Client ou utilisateur individuel. Celles-ci pourront inclure vos Données de Géolocalisation précises.

« Autres Données » désigne les informations anonymes, collectives, anonymisées ou qui ne révèlent pas votre identité d’une quelconque façon. Ce sont par exemple les navigateurs et systèmes d’exploitation, le temps consacré à l’utilisation de nos Services, et les pages internet visitées. Nous collectons et utilisons ces informations afin de comprendre comment vous et l’ensemble de nos Clients utilisent nos Services et d’ajuster, améliorer, innover et développer en permanence des produits et services correspondant aux besoins de nos Clients.

Lorsque vous vous servez d’un appareil mobile, nous collectons et utilisons votre Apple Identifier for Advertising (IDFA) et votre Google Advertising ID (AAID) afin de reconnaître votre appareil et d’autoriser les activités liées à nos Services. Ces valeurs numériques ne sont pas liées de façon permanente à votre appareil et, selon votre système d’exploitation, vous pouvez les réinitialiser dans les paramètres de votre appareil.

 

• Nous collectons les Données à Caractère Personnel des façons suivantes :

Lorsque vous vous inscrivez (Création de compte Client / CGUs), nous collectons des données d’inscription et de gestion de compte utilisateur exclusivement, telles que l’identifiant utilisateur, le courriel, le mot de passe.

Nous rappelons, tel que repris dans nos conditions générales d’utilisation, que la création d’un compte client n’est pas nécessaire afin d’utiliser le service de d’couverte des marchés, proposés au sein de notre application mobile.

Nous traitons ces données personnelles car elles sont nécessaires à la bonne exécution du service entre vous et Saveur Marché pour l’utilisation de la Plateforme, conformément à l’article 6-1-(b) du RGPD.

Lorsque vous utilisez ou interagissez avec nos Services, nous pourrons collecter des données concernant votre localisation précise ou approximative, ainsi que les données telles que votre adresse IP ou le GPS de votre appareil mobile permettent de la déterminer, afin de vous offrir une meilleure expérience utilisateur.

La plupart des appareils mobiles vous permettent de contrôler ou de désactiver les services de localisation pour chaque application dans le menu Paramètres de votre appareil. Nous collectons des données concernant vos interactions avec l’application Saveur Marché.

 

 

Nous collectons les Données de Géolocalisation de plusieurs façons :

Auprès de votre opérateur,

Directement depuis l’appareil sur lequel vous utilisez nos Services.

La façon dont nous collectons les Données de Géolocalisation diffère selon que vous accédez aux Services par le biais d’un site internet ou d’une application mobile.

 

Si vous accédez aux Services par le biais de l’une de nos applications mobiles, la façon dont nous collectons les Données de Géolocalisation diffère selon le système d’exploitation de votre appareil. Quoi qu’il en soit, nous ne collectons pas les Données de Géolocalisation, sauf lorsque vous avez accepté cette collecte au moment où il vous est demandé de faire un choix. Si vous refusez la collecte des Données de Géolocalisation depuis l’application, nous ne collecterons pas vos Données de Géolocalisation à moins que vous ne le fassiez manuellement.

 

• Géolocalisation à des fins de fourniture du service

Nous collectons et traitons vos données de géolocalisation afin de vous fournir nos services. Nous pouvons être amenés à faire usage des données personnelles dans le but de déterminer votre position géographique en temps réel. Conformément à votre droit d’opposition prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez la possibilité, à tout moment, de désactiver les fonctions relatives à la géolocalisation.

Nous traitons ces données personnelles sur la base de votre consentement, conformément à l’article 6-1-a du RGPD.

• Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service

Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.

• Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques

Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous permettent d’optimiser notre service et vous proposer une expérience utilisateur optimale sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique. Les données collectées sont susceptibles d’être revendues à des tiers.

Pas de communication à des tiers

Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Nous utilisons les données que nous collectons afin de vous proposer une expérience optimale, améliorer notre Plateforme existante, développer de nouveaux services ainsi que nous avons l’objectif d’améliorer et personnaliser vos expériences dans le cadre de vos interactions avec Saveur Marché

Nous utilisons également vos Données à Caractère Personnel afin de communiquer avec vous.

 

Nous utiliserons vos Données à Caractère Personnel aux fins suivantes :

 

• La personnalisation des expériences sur nos Services, afin de mieux connaître et comprendre nos Clients

Nous utilisons vos Données à Caractère Personnel pour effectuer des analyses afin de vous proposer des fonctionnalités adaptées, comme l’affichage de la carte nationale des marchés de France, et les marchés et commerçants les plus proches de chez vous ou de votre position lors de l’accès au service saveur marché.

• Proposer un service de communication avec les commerçants et/ou collectivités

Lorsque vous créez un compte via l’application Saveur Marché et que vous faîtes le choix de vous abonnez à un commerçant ou encore un marché (représenté par une Collectivité), vous avez le choix de recevoir des annonces concernant les promotions ou communications informatives faîtes par ces professionnels. (Services par email et/ou notifications).

Si vous donnez votre consentement à ces communications, nous pourrons utiliser vos Données à Caractère Personnel et Autres Données afin de communiquer avec vous au sujet des promotions et Services qui sont susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez modifier vos préférences de communication à tout moment sur les applications.

• Adapter notre publicité et notre marketing

Nous utilisons les Données à Caractère Personnel et les Autres Données afin de faciliter nos campagnes publicitaires et marketing, de vous fournir des informations sur les Services ou simples informations proposés par Saveur Marché. (Inscription au service de Newsletter via notre site internet)

Les données que nous recueillons auprès de vous sont stockées dans l’Espace économique européen («EEE») mais peuvent également être transférées et traitées dans un pays en dehors de l’EEE. Un tel transfert de vos Données à Caractère Personnel sera effectué en conformité avec les textes applicables.

Ces prestataires auront un accès limité à vos Données à Caractère Personnel afin de réaliser ces tâches pour notre compte, et sont contraints contractuellement de les protéger et de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été communiquées et conformément à cette Politique de Confidentialité. Nous avons mis en place, avant de partager vos Données à Caractère Personnel avec des tiers, les mesures nécessaires afin de nous assurer qu’il existe un niveau de protection adéquat des données. Cela pourra être un contrat rédigé sur la base des Clauses Contractuelles Types de l’UE (un ensemble de clauses publiées par la Commission européenne).

 

L’Éditeur s’engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays étrangers et notamment selon les modalités suivantes :

• L’Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent.
• L’Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors des pays reconnus par la CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant : L’Éditeur a obtenu une autorisation de la CNIL pour procéder à ce transfert.

Pour connaître la liste de ces pays vous pouvez consulter directement le site de la CNIL et section relative à  La protection des données dans le monde

• Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

• Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle après la suppression du compte client

Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique de confidentialité.

Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

• Suppression des données après suppression du compte

Nous avons mis en place de mécanismes de purges de données automatique afin d’assurer la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées
est atteinte.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout
moment en prenant contact avec l’Éditeur.

• Suppression des données après 3 ans d’inactivité

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront
supprimées de nos bases de données.

• Suppression du compte à la demande du client

L’utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l’Éditeur en envoyer un courriel à notre service dédié: rgpd@saveurmarche.com

La suppression du compte sera effectuée dans les meilleurs délais et le client prévenu de la bonne suppression de son compte et confirmation de l’anonymisation des ses donnés.

Suppression du compte en cas de violation des CGU
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

Vous pourrez avoir accès et mettre à jour certaines de vos Données à Caractère Personnel à tout moment. Vous avez le droit de nous demander de corriger toutes les Données à Caractère Personnel inexactes ou incomplètes vous concernant. Vous avez également le droit de demander que le traitement de vos données personnelles soit limité et, dans certains cas, vous pouvez demander la portabilité des données. Nous ne pouvons pas supprimer vos données personnelles lorsqu’il existe une obligation légale de stockage, telle que des règles relatives à la comptabilité ou lorsqu’il existe d’autres motifs légitimes de conserver les données

• Gestion de vos données

Vous pourrez avoir accès et mettre à jour certaines de vos Données à Caractère Personnel dans les paramètres de votre Compte

• Droit à l’effacement

L’article 40 de la LIL dispose que « toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable d’un traitement que soient […] effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. »

L’utilisateur a la possibilité de faire valoir son droit à l’effacement à tout moment, par simple demande à l’Éditeur en envoyer un courriel à notre service dédié: rgpd@saveurmarche.com

• Droit à la portabilité

Vous avez le droit de demander des copies des Données à Caractère Personnel que vous nous avez transmises, dans un format structuré et exploitable pour l’utilisateur.

• Retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment par le biais d’une communication à Saveur Marché en utilisant le moyen de contact courriel dédié. Veuillez noter que le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité de toutes activités de traitement fondées sur ce consentement avant son retrait

Contact DPO Saveur Marché par courrier ou email aux adresses de contact suivantes :

Saveur Marché

45, rue Jean Jaurès

59491 Villeneuve d’Ascq

 

rgpd@saveurmarche.com